Accidents du travail et maladies professionnelles : assurance facultative pour les professions médicales

 

 

 

Il existe une assurance facultative qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

Si les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés n’y ont pas volontairement souscrit, ils ne sont donc pas couverts et ne pourront pas être remboursés.

 

 

 

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne sont pas couverts en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Pour être couverts et donc remboursés, ils doivent souscrire à une assurance facultative. Cette dernière est proposée par la CPAM (bulletin d’adhésion disponible sur Ameli.fr). Le recouvrement sera quant à lui assuré par l’URSSAF.

 

Pourquoi ces professionnels ne sont-ils pas couverts ?

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés relèvent du régime général de l’assurance maladie au même titre que les salariés. Il s’agit ici d’une particularité du fait que ces professionnels libéraux soient conventionnés.

Toutefois, pour les professionnels libéraux conventionnés et salariés, on distingue les cotisations dues au titre de l’assurance maladie et celles dues au titre de l’AT/MP.

La cotisation au titre de l’assurance maladie permet d’accéder à la couverture maladie (comme les salariés) mais n’ouvre pas droit à la couverture des AT/MP (à laquelle les salariés ont accès).

Les professionnels libéraux ne cotisant pas aux régime général en AT/MP, même s’ils sont conventionnés, ne peuvent donc pas percevoir de prestations en nature (frais de santé) ou de prestations en espèces.

Aussi, l’Assurance Maladie est en droit de refuser de rembourser les frais engagés en cas de soin suite à un AT/MP (hospitalisation, frais de pharmacie, radiologie…).

De plus, si l’Assurance Maladie refuse une prise en charge, votre régime complémentaire sera par « ricochet » en incapacité de pouvoir intervenir.

Nous attirons donc votre attention sur les lourdes conséquences financières que cela peut engendrer.

Quels sont les situations couvertes par l’assurance AT/MP ?

–L’accident du travail : survenance d’un fait accidentel soudain et en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.

–L’accident de trajet : accident survenant pendant le trajet aller/retour entre le lieu de travail et le lieu de résidence, restaurant, cantine,…

–La maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale.

 

 

Un praticien ou auxiliaire médical relève du régime d’assurance maladie des PAMC :

1. S’il exerce une des professions suivantes : médecin secteur 1 (ou secteur 2 si option lors de la 1ère installation en libéral), chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue),
2. S’il exerce une activité professionnelle non salariée depuis au moins 1 mois.
3. Et s’il a adhéré à la convention conclue entre sa profession et l’Assurance Maladie.

 

Conseil : bien que cette assurance soit facultative, nous vous conseillons fortement d’y souscrire.

 

Fiche à téléchargez : CS-Cabex – Les Essentiels #7 – Accident du travail et Maladie Professionnelle – Janvier 2018