La Loi de financement de la sécurité sociale, adoptée en toute fin d’année, est venue modifier le calcul des cotisations TNS en trois points : - La suppression de l’abattement de 10 % dont bénéficiaient les gérants majoritaires (les autres…
A partir du 1er janvier 2013, une nouvelle mention obligatoire doit apparaître sur les factures et les conditions générales de vente réalisées auprès de professionnels. Il a été prévu par la Loi[1] de fixer une indemnité forfaitaire pour frais de…
L'accompagnement des chefs d'entreprise n'est pas une qu'une question de passion. Elle doit d'abord être conditionnée à une compétence ! Si les Experts-Comptables sont des chefs d'entreprise, comme vous, ils doivent, pour vous conseiller, respecter les nombreuses obligations liées à…
Chefs d'entreprise, faites marcher votre bon sens : Si vos dépenses augmentent, augmentez aussi vos recettes ! Les collectivités territoriales nous rappellent cette méthode dont la preuve mathématique n'est pas remise en cause : les dépenses augmentent, il faut donc…
Depuis toujours, les agents généraux qui exercent à titre accessoire une activité de courtage en assurance se voient obligés de présenter deux déclarations : - une déclaration 2035 pour les Bénéfices Non Commerciaux que sont les revenus tirés de l'activité…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit 5 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Ce projet est présenté au Conseil des ministres le 10 octobre prochain, et comporte, entre autres, une mesure visant les dividendes…
Les informations diffusées durant les vacances et lors de la rentrées sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est temps de les confronter à la réalité des bulletins de paie émis en ce mois de Septembre. En résumé : Pour…
La lecture des Echos du 2 mai dernier apporte une très mauvaise nouvelle aux entrepreneurs cotisants du RSI. En effet, le journal met en lumière une partie du projet socialiste qui tend à aligner partiellement le régime de protection sociale…
A compter du 1er Juillet 2012, un relèvement de 2 points sera appliqué au taux du prélèvement social sur les produits de placement (dont dividendes). Le taux global actuellement à 13.5% passera ainsi à 15.5%. Il faut savoir que ce relèvement…
L’engouement a été de courte durée, mais bien réel ! Tous les vendeurs de voiture de France se sont soudainement passionnés pour la fiscalité française et la règlementation européenne… L’apparition, grâce à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du…