Reconnaissance d'un préjudice automatique en cas de non-remise ou de remise tardive de l'attestation chômage par l'employeur La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que le défaut de remise ou la remise tardive à un salarié…
Créés en février 1996, les prélèvements sociaux n'ont cessé d'augmenter ! La nouvelle augmentation de la CSG et des prélèvements sociaux prévue en septembre 2011, ajoutée à l'augmentation du prélèvement forfaitaire obligatoire à 24 % (antérieurement 19 %), rend l'arbitrage…
Au 1er décembre 2011, le SMIC est réévalué de 9 € à 9,19 € brut mensuel. Cette augmentation de 2,1 % est automatique, suite à l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac. En effet, lorsque l'indice…
OSEO propose son aide aux restaurateur désirant moderniser leur établissement. Cette aide prend la forme d'un prêt de 5 000 à 10 000 euros, en complément à un emprunt bancaire, sans caution personnelle et sans garantie. Cet emprunt est consenti…
Depuis septembre 2011, l'équipe du Cabinet SARTRE a le plaisir d'accueillir Catherine LIEVREMONT, en charge du pôle social. Sa formation initale (une maîtrise de gestion à l'université Paris IX Dauphine, ainsi qu'un certificat de finance et de fiscalité) amène Catherine…
Pourquoi embaucher lorsque l'on peut faire appel à un auto entrepreneur ? Cette question, trop d'entreprises se la posent. Le succès des auto entreprises en France ne serait elle pas, en partie, expliquée par les dérives qu'elles permettent ? Au…
Aujourd'hui, nous vous poposons un moment de détente autour de cette vidéo. Découvrez une invention révolutionnaire ! Ne pas oublier de mettre les sous titres (bouton "cc" en bas de la video).
480 000 ruptures conventionnelles ont été conclues de mi 2008 à fin 2010. Ce constat de la DARES (n°2011-046 de juin 2011) montre l'importance du dispositif. Pour les petits établissements, elles ont représentée 15 % des fins de contrat de…
Cela fait maintenant 3 ans que le RSI connait d'importants disfonctionnements. Conscient des nombreux problèmes de fonctionnement, le directeur du RSI Languedoc Roussillon présente, dans un courrier du 21 juin dernier, les excuses de sa caisse. En cause : une…
Vous réalisez des prestations de service auprès de clients ressortissants de l'Union européenne ? Dès le 1er euro, vous devez déclarer ces prestations ! Contenu de la déclaration Le décret n°2010-789 du 12 juillet 2010 a fixé les modalités d'établissement…