A compter du 1er Janvier 2015, les entreprises du secteur du batiment nouvellement créées, reprenant leur activité ou déjà existantes et optant pour le regime de TVA (précédemment en franchise de TVA) ne pourront pas choisir le régime simplifié de…
Le dernier délai maintenant dépassé, et avant de tirer un trait sur cette campagne de déclaration des revenus 2014, il est l'heure d'en tirer quelques conclusions ! Cette année, plus de 150 déclarations d’impôt sur les revenus qui ont…
La loi de finances 2015 rétablit le crédit d’impôt pour les travaux participant à l’économie d’énergie au sein des habitations principales sans condition de « bouquet ». Le casse-tête du bouquet (c'est à dire la réalisation simultanée de travaux de nature différente comme la…
Le cabinet SARTRE et CABEX MONTPELLIER EST sont partenaires, pour l'année 2015, de l'association CREALIA. Cette association propose des financements, sous la forme de prêts d'honneur, à des porteurs de projets innovants. L'engagement du cabinet dans le suivi des créateurs…
Lorsqu’un salarié d’une société commet une infraction au code de la route avec un véhicule de ladite société, plusieurs questions peuvent se poser quant au traitement de la situation pour l’entreprise. Votre cabinet d'expert comptable vous présente les différentes situations…
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque…
Non, ce n'est pas une nouveauté ! La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une obligation d'accessibilité aux personnes vivant avec un handicap pour…
Si vous êtes soumis à la contribution foncière des entreprises, appelée CFE, les conditions de règlement ont évolué : A partir du 1er octobre 2014, vous devez régler votre CFE à partir de votre espace impots.gouv.fr si : - Vous…
L’indexation de l’évolution des loyers au cours du bail ou lors de sa reconduction se fait selon la variation de l’indice de référence, l’indice du coût de la construction (ICC). Toutefois, le locataire et son bailleur peuvent d’un commun…
Le projet de Loi de finances présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des ministres, prévoit la suppression de la première tranche de l'impot sur les revenus. La première tranche d'impot serait donc de 14 %, à partir d'un revenu…