Pour qui souhaite se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise individuelle, il existe à ce jour deux régimes : celui de l’auto-entrepreneur et celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les entrepreneurs en nom propre représentent à ce jour plus…
La période « normale » de douze mois est fixée par l’article L123-12 al 2 du code de commerce, qui indique que tous commerçant doit dresser un inventaire des éléments d’actif et de passif (le bilan) du patrimoine de son…
A compter du 1er février 2012, le régime d'abattement pour durée de détention d'immeuble est largement refondu ! Deux modifications peuvent être soulignées : - l'allongement de l'obtention d'une exonération totale : 30 ans avec le nouveau régime contre 15…
Depuis le 1er Janvier 2012, il a été créé un taux intermédiaire de 7 % pour l’ensemble des produits et services actuellement soumis au taux de 5.5 %. Cependant, certains produits et services ne sont pas concernés par le taux…
Saisir votre comptabilité directement au cabinet sans bouger de chez vous, c'est possible ! De manière sécurisée, à partir de chez vous, entrez dans votre logiciel de comptabilité en ligne, hébergé au cabinet SARTRE. Vous pourrez ainsi saisir votre comptabilité,…
Avocats, banquiers, notaires, experts comptables et entrepreneurs... Plus de 90 professionnels étaient réunis vendredi 9 décembre 2011 à Vendargues suite à l’invitation du réseau CABEX. Au programme : échanges et rencontres autour de l'activité économique montpeléraine. C'est dans ces conditions…
Votre statut vous impose de cotiser à la CIPAV mais connaissez vous les particularités de ce régime ? La CIPAV en matière de prévoyance fonctionne de la manière suivante : Classes Classe A Classe B Classe C Type régime Obligatoire Option…
Reconnaissance d'un préjudice automatique en cas de non-remise ou de remise tardive de l'attestation chômage par l'employeur La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que le défaut de remise ou la remise tardive à un salarié…
Créés en février 1996, les prélèvements sociaux n'ont cessé d'augmenter ! La nouvelle augmentation de la CSG et des prélèvements sociaux prévue en septembre 2011, ajoutée à l'augmentation du prélèvement forfaitaire obligatoire à 24 % (antérieurement 19 %), rend l'arbitrage…
Au 1er décembre 2011, le SMIC est réévalué de 9 € à 9,19 € brut mensuel. Cette augmentation de 2,1 % est automatique, suite à l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac. En effet, lorsque l'indice…