Pourquoi embaucher lorsque l’on peut faire appel à un auto entrepreneur ?
Cette question, trop d’entreprises se la posent. Le succès des auto entreprises en France ne serait elle pas, en partie, expliquée par les dérives qu’elles permettent ?
Au delà du coût, une embauche fait peser d’importants risques sur votre activité professionnelle : Les conflits entre salariés et employeurs sont de plus en plus courants et coûtent cher à l’employeur.
Certains chefs d’entreprise ont vu l’apparition des auto entrepreneurs comme une opportunité pour « externaliser » le risque prud’homal… et pourtant…
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L’auto entrepreneur n’est pas différent des autres entrepreneurs individuels.
Il ne s’agit que d’un statut, n’excluant pas la principale caractéristique de l’entrepreneur : l’INDEPENDANCE.
A ce propos, Hervé NOVELLI (dans une réponse ministérielle à la question n°76823) rappelle qu’un indépendant « conserve, pour son exercice, la maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, ainsi que la recherche de la clientèle et des fournisseurs. »
Dés lors, il est aisé pour un auto entrepreneur d’obtenir la requalification en CDI. En effet, le contrat de travail n’est caractérisé non pas par la volonté des parties ou bien ses caractéristiques (rémunération, poste …), mais bien par les conditions d’activité du trvailleur, c’est à dire son
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Alors, quels risques pour l’employeur ?
Deux sources de risques peuvent être mis en avant :
Le premier est de voir l’auto entrepreneur demander sa requalification auprès du conseil des prud’hommes. Les conséquences pour l’employeur sont importantes : il devra régler en sus de la rémunération déjà versée, l’ensemble des prérogatives d’un salarié (congés payés, heures supplémentaires et tous les autres avantages légaux, conventionnels ou internes à la société). Il pourrait également être condamné à verser des dommages et intérêts et au versement de cotisations sociales.
La deuxième source de ce risque peut venir des services de l’URSSAF, d’autant plus que ceux ci sont mobilisés contre ce phénomène. Après contrôle et rappel des cotisations dues, le parquet peut être saisi (à la lecture du procès verbal de l’URSSAF) et poursuivre le chef d’entreprise pour travail dissimulé (article L. 8221-6 II du code du travail). Le texte prévoit de lourdes peines (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
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