Du 1er juillet au 31 décembre 2013, les sommes placées en plan d’épargne entreprise et issues de l’intéressement ou de la participation peuvent être débloquées dans la limite de 20 000 euros.
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La participation et l’intéressement
Ces deux systèmes ont pour but le partage de la valeur ajoutée produite par les sociétés avec les salariés. Si la participation est souvent mise en place de manière obligatoire (pour une société présentant un effectif supérieur à 50 salariés), l’intéressement peut être rencontré de manière courante dans toutes les entreprises.
Les sommes versées par la société sont exonérées de cotisations sociales. Seules la CSG et la CRDS, ainsi qu’un forfait social sont appliqués.
Par ailleurs, ces dispositifs sont souvent couplés avec un plan dépargne d’entreprise (PEE) sur lequel le salarié peut verser sa prime. Il bénéficie alors de deux avantages :
– L’éxonération d’impot sur les revenus sur la somme versée dans le plan ;
– Un versement complémentaire de la part de la société, appelé abondemment, ayant pour but d’inciter le salarié à l’épargne. Cet abondemment est choisi par l’entreprise (entre 0 % et 300 % de la somme versée par le salarié).
La contrepartie de ces avantages est l’engagement de conserver les sommes versées bloquées durant une période de 5 ans sur le plan.
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Cas de déblocage anticipé
Dans le cas ou les sommes seraient prélevées par le salarié avant l’échéance prévue, les sommes versées deviennent imposables pour le salarié.
Cependant, des cas de déblocage anticipé existent :
– lors du mariage ou du PACS du salarié,
– lors du divorce ou de la dissolution du PACS,
– l’achat de la résidence principale,
– le surendettement …
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Déblocage anticipé prévu par la Loi du 28 juin 2013
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, les détenteurs de PEE peuvent débloquer les sommes inscrites dans ces plans, pour les affecter à l’achat de biens de consommation ou de prestations de service.
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