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Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé, que leur contrat de travail soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel (c. trav. Art. L. 3141-1).
Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés par leur employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis par le salarié.
Un salarié, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein acquière 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés, par mois de travail effectif chez le même employeur, soit maximum 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés (5 semaines) sur la période de référence.
Période de référence :
Du 1er juin au 31 mai de l’année en cours, sauf dans le secteur du bâtiment (01/04/ > 31/03).
Fixation des congés payés :
–Comment prendre ses congés ? : La période de prise des congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre pour les congés dits « d’été » (4 semaines) et du 1er mai au 30 avril pour la 5ème semaine.
La période de prise congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture. L’employeur doit permettre au salarié de prendre ses congés. Le paiement d’une indemnité ne peut pas remplacer leur prise effective.
–Quel est l’ordre des départs en congés : l’ordre est fixé par l’employeur. Il doit être affiché dans les locaux et être accessible aux salariés (c. trav. art. D. 3141-6). Il doit aussi le communiquer à chaque salarié, 1 mois avant son départ.
Le décompte des congés :
Le 1er jour de congé payé est le 1er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié.
- Jours ouvrables : le décompte des congés payés se fait sur les 6 jours ouvrables de la semaine, c’est-à-dire les jours normalement travaillés et le 2nd jour de repos hebdomadaire.
- Jours ouvrés : seuls sont considérés comme des jours de congés les jours normalement travaillés dans l’entreprise.
Les jours fériés chômés dans l’entreprise ne constituent ni des jours ouvrables ni des jours ouvrés.
Le décompte des jours de congés d’un travailleur à temps partiel :
L’employeur décompte non seulement les jours que le salarié aurait dû travailler en application de son horaire contractuel mais également les autres jours, bien que non travaillés par le salarié à temps partiel en raison de ses horaires.
La modification des dates de congés :
Les dates fixées ne peuvent pas être modifiées dans le mois qui précède le départ en congés payés, sauf circonstances exceptionnelles,
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Fiche à télécharger : CS-Cabex – Les Essentiels #12 – Congés payés
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