Depuis le 1er janvier 2018, la présentation des bulletins de paie a été améliorée : plus claire, moins de lignes et une structuration par poste de charges pour une meilleure compréhension.
A partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié ».
Quel est l’objectif ?
L’objectif principal est de faire en sorte que le salarié puisse facilement comprendre le montant de cotisations qu’il doit et celles qui sont dues par son employeur, en tenant compte des éventuelles exonérations dont ce dernier bénéficie.
En quoi le contenu diffère ?
Afin de mieux appréhender le contenu du bulletin, l’Etat a choisi de diminuer le nombre de ligne et ainsi gagner en lisibilité.
Les charges sociales seront désormais regroupées par catégorie de risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage,…
Ainsi, pour le salarié, la lecture du bulletin sera facilité. Toutefois, cette réforme a été faite à droit constant c’est-à-dire sans unifier les assiettes de cotisations et sans suppression de cotisations.
Par conséquent, en cas de contrôle, et puisque certaines cotisations ne seront plus détaillées, l’employeur devra éditer un état détaillé des rubriques.
L’employeur peut-il masquer certaines rubriques ?
L’employeur ne dispose que d’une seule possibilité : choisir de faire apparaître ou non les taux patronaux des cotisations. Cependant, s’il bénéficie ici d’une option, les taux salariaux doivent rester quant à eux obligatoirement visibles.
Que risque t-on à rester à l’ancien modèle de bulletin ?
Les textes prévoient une amende de 450 € par bulletin irrégulier (ou 2 250 € pour les personnes morales) – Art. R 3246-2 C. tr.). De plus, les salariés peuvent demander des dommages-intérêts s’ils estiment avoir subi un préjudice.
Fiche à télécharger : CS-Cabex – Les Essentiels #9 – Un nouveau bulletin de paie – Février 2018
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