A compter du 1er février 2012, le régime d’abattement pour durée de détention d’immeuble est largement refondu !
Deux modifications peuvent être soulignées :
– l’allongement de l’obtention d’une exonération totale : 30 ans avec le nouveau régime contre 15 ans antérieurement ;
– la forte progressivité du taux d’abattement rend l’exonération inefficace les premières années de détention.
En effet, le texte précédent prévoyait un abattement de 10 % par an à compter de la 6ème année de détention. Le texte applicable en 2012 prévoit les taux d’abattement suivant :
– 2% de la 6ème à la 17ème année ;
– 4% de la 18ème à la 24ème année ;
– et 8% de la 25ème à la 30ème année.
La comparaison des deux régimes (ci dessous) exprime sans détour la volonté du législateur.
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