Les informations diffusées durant les vacances et lors de la rentrées sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est temps de les confronter à la réalité des bulletins de paie émis en ce mois de Septembre.
En résumé :
Pour tous les employeurs :
– Depuis le 1er août 2012 , les heures supplémentaires ne bénéficient plus de l’exonération fiscale [impôt sur le revenu]
– Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus de la réduction de cotisations sociales
– Enfin, depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus du calcul des cotisations CSG/CDRS (totalement) déductibles à 8%.
Pour les employeurs de plus de 20 salariés, et depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne permettent plus de bénéficier d’une déduction forfaitaire patronale.
Afin de mesurer l’impact des différentes modifications concernant les heures supplémentaires, sont retracés dans les tableaux ci dessous le bulletin d’un salarié pour les mois de juillet, août et septembre.
La mesure a pour impact :
– l’augmentation du net imposable entre juillet et août (plus de 200 euros)
– La diminution du net à payer entre août et septembre (environ 40 euros).
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