L’indexation de l’évolution des loyers au cours du bail ou lors de sa reconduction se fait selon la variation de l’indice de référence, l’indice du coût de la construction (ICC).
Toutefois, le locataire et son bailleur peuvent d’un commun accord utiliser l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) pour les locaux commerciaux ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) lorsqu’il s’agit d’entrepôts ou de bureaux. Pour autant, ces deux derniers indices sont facultatifs, l’ICC restant l’indice de référence sur le plan national.
A compter du 1er Septembre 2014, les nouveaux baux ou renouvelés devront utiliser l’ILC et l’ILAT (selon la nature de l’activité qui est exercée dans les locaux) à la place de l’ICC comme indice de référence utilisé pour l’évaluation du loyer lors de la révision triennale ou du renouvellement du bail.
Vous trouverez ci-dessous l’évaluation des indices pour les quatre derniers trimestres communiqués par l’INSEE
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de l’INSEE
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