480 000 ruptures conventionnelles ont été conclues de mi 2008 à fin 2010.
Ce constat de la DARES (n°2011-046 de juin 2011) montre l’importance du dispositif. Pour les petits établissements, elles ont représentée 15 % des fins de contrat de travail. Ce chiffre s’accroit avec l’age du salarié pour atteindre 21 % pour les salariés agés de 58 ou 59 ans.
Les ruptures conventionnelles en 2009 ont donné lieu au versement, en moyenne, d’une indemnité de 0,54 mois de salaire par année d’ancienneté.
Il est important de rappeler que ce mode de rupture de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Au delà d’une procédure rigide qu’il est primordial de respecter, il semble que l’ancien salarié conserve son droit de contester la rupture.
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