La lecture des Echos du 2 mai dernier apporte une très mauvaise nouvelle aux entrepreneurs cotisants du RSI.
En effet, le journal met en lumière une partie du projet socialiste qui tend à aligner partiellement le régime de protection sociale des indépendants sur le régime général.
Actuellement, l’entrepreneur affilié au RSI cotise, en général, à hauteur d’environ 40 % de ses revenus, pour des prestations sociales inférieures à celle d’un salarié (en ce qui concerne les droits à la retraite et la prévoyance). De très nombreux entrepreneurs complètent cette couverture par des cotisations facultatives (fiscalisé ou non) auprès de compagnies d’assurances privées.
De plus, l’entrepreneur individuel ne bénéficie ni d’une couverture contre la perte d’emploi, ni d’une prévoyance efficace, comme celle des salariés.
Cette situation n’est pas à regretter : Il s’agit là d’une des caractéristiques principales de l’entrepreneur indépendant : le choix de sa couverture, et le choix des cotisations qui en découle.
Les recettes du RSI sont également complétées par la contribution sociale de solidarité que paient les entreprises générant un chiffre d’affaires supérieure à 760 000 €.
Cet article nous apprend que le projet du gouvernement tend à faire converger les cotisations des salariés avec celles de l’entrepreneur individuel. Cette égalisation aurait bien évidemment comme impact l’augmentation des cotisations sociales du travailleur non salarié !
Il est certain que ce mode de collecte de cotisations supplémentaires n’engendrera pas une réaction sociale visible. Cependant, limpact d’une telle mesure aurait des conséquences bien plus dramatiques. En effet, de nombreuses professions libérales et commerçants rencontrent des difficultés financières lors du paiement de ces cotisations. L’augmentation de celles-ci n’aurait pour conséquence que l’augmentation des difficultés de recouvrement des cotisations sur une population devenant de plus en plus précaire.
Il est également regrettable de constater que cette augmentation ne serait pas accompagnée d’une amélioration de la couverture des TNS !
Le RSI, qui a connu ces dernières années de nombreux dysfonctionnements (doubles affiliations, défaut d’affiliation, problème de calcul de cotisation…) a déjà causé de nombreuses frayeurs aux entrepreneurs… N’étais-ce qu’un début ?
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Attention, cet article est à remettre dans un contexte de campagne électorale. Il est cependant un reflet des pistes de réflexion suivies par le gouvernement.
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