Nous attendions sa mise en vigueur, et l’arrivée des premiers problèmes : c’est désormais chose faite !
Depuis le 1er juillet 2014, aucun contrat à temps partiel ne peut être conclu avec une durée inférieure à 24 heures par semaine.
La modification du code du travail (article L. 3123-14-1 et suivants) prévoyant cette mesure devait initialement être applicable au 1er janvier 2014. Vu la complexité, c’est finalement au 1er juillet que le gouvernement a décidé de rendre la mesure applicable.
Une première réponse ministérielle tente maintenant de calmer l’inquiétude des employeurs, ceux ci craignant de voir leurs salariés en temps partiels demander l’application de ce minimum, alertant au passage sur le risque de destruction d’emploi ou de ralentissement des embauches.
Le gouvernement répond que les salariés bénéficieront d’une « priorité » pour accéder aux emplois de 24 heures, mais sans « automaticité » !
A suivre lors des débats sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises.
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