La C3S (contribution sociale de solidarité), appelée par les plus anciens l’organic, serait supprimée d’ici 2017.
C’est en effet ce que prévoit « l’avant projet » de la prochaine Loi de finances. Cette disposition est d’ailleurs issue des mesures de simplification.
Cette contribution est versée à la sécurité sociale par les entreprises réalisant un CA supérieur à 763 000 euros. Son taux (0,16 %) s’applique directement sur le chiffre d’affaires de celles ci.
En pratique, une exonération serait prévue pour les entreprises réalisant un CA inférieur à 3 250 000 euros. Cette exonération augmenterait progressivement jusqu’à l’exonération de toutes les sociétés en 2017.
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