Chefs d’entreprise, faites marcher votre bon sens : Si vos dépenses augmentent, augmentez aussi vos recettes !
Les collectivités territoriales nous rappellent cette méthode dont la preuve mathématique n’est pas remise en cause : les dépenses augmentent, il faut donc augmenter les recettes.
Le problème est que ce raisonnement, valable pour l’Etat et les Collectivités locales, l’est beaucoup moins pour les entreprises. Il est même totalement inverse : Pour celles ci, il est nécessaire de trouver le CA afin de financer les charges pesant sur l’entreprise !
Pour revenir sur l’actualité, lors de la réforme de la CFE (contribution foncière des entreprises, remplaçant la taxe professionnelle), le législateur, s’agissant d’une contribution territoriale, a laissé aux collectivités locales (communes ou agglomérations) le soin de fixer la base minimum de cotisation de celle ci.
Anticipant des dérives, le législateur a encadré ce choix, permettant de fixer une valeur comprise entre 206 € et 2 065 € (pour les entreprises générant un CA inférieur à 100 000 euros) ou 6 000 € (pour les CA supérieurs à 100 000 €).
L’agglomération de Montpellier, mais également d’autres communes et communautés de communes ont voté une base minimum correspondant au maximum prévu.
Les dirigeants d’entreprises sont habitués aux augmentations de contribution ou d’impôt, mais cette décision touche radicalement les petites entreprises, celles soumises à ce minimum. Nombreuses sont ces entreprises passant brutalement d’une contribution de l’ordre de 400 € à une contribution de près de 2 000 euros.
Cette contribution, très souvent sous estimée dans le passé, devient un véritable enjeux économique pour l’entreprise. Plusieurs exonérations liées au type d’activité ou aux bassins d’exploitation existent. Il est donc primordial d’analyser votre situation face à ces exonérations.
D’une manière générale, de telles décisions territoriales doivent engendrer une véritable stratégie liée au choix du lieu d’activité ! Les élus doivent avoir conscience que pour attirer des activités professionnelles génératrices d’emploi, elles doivent entrer dans cette nouvelle compétition liée à la CFE !
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